Déposée le 22 avril 1997 par la société CSP COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET LEARNING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-22 du 30 mai 1997.
Le déposant est la société CSP COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT domicilié(e) 66 rue La Fayette, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 056 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - France.
La marque NET LEARNING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSP COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - 66 rue La Fayette, 75009 Paris - France - SIREN 732056411
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements optiques, numériques, magnétiques; disques acoustiques; disques compact à mémoire morte; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; cassettes, disquettes, logiciels (programmes enregistrés), applications multimédias; jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec appareil récepteur de télévision. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir billets (tickets); écriteaux en papier et carton, supports de cours en papier ou en carton; documentation; enseignes en papier ou en carton; jetons de contrôle; boîtes en papier; cartonnages; porte-affiches en papier et en carton; enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier; tubes en cartons; affiches; cartes postales, cartes de souhaits; décalcomanies; dessins; images; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur; diagrammes; maquettes d'architecture; matériels d'enseignement sous forme de jeux; modèles d'écriture; papier pour appareils enregistreurs; stencils; produits de l'imprimerie; livres, revues, périodiques; journaux,publications; dictionnaires; prospectus; photographies; papeterie; matériel pour les artistes; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement; cartes à jouer; caractère d'imprimerie; clichés. Education, formation, animation de stages de formation ayant trait à la gestion, au droit social, à la qualité, au management, à l'organisation, au développement personnel, à la mercatique et au commercial, à des formations spécifiques selon les besoins de l'entreprise et, en général, à toutes les activités des entreprises et des organismes publics et à toutes les activités des entreprises et des organismes publics et privés; divertissement; enseignement, enseignement par correspondance, enseignement par terminaux d'ordinateur et/ou réseaux en ligne, activité sportives et culturelles; éditions de livres, de revues, journaux; édition de cassettes et de disquettes; édition musicale; rédaction d'ouvrages; abonnements de journaux; divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques, par télévision ou par tous réseaux de communication; production de spectacles, de films; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; édition de logiciels et/ou d'applications multimédia, édition de disques compact à mémoire morte
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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